Une obligation pour les employeurs
La santé au travail est régie par l’article L.4121-1 du Code du travail qui stipule que « Tout employeur qui embauche au moins un salarié (quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail) a pour obligation d’adhérer à un service de santé au travail. Cette réglementation permet à l’employeur d’assurer sa responsabilité vis-à-vis de ses salariés en termes de santé et sécurité au travail. A cette fin, l’entreprise et MIST Normandie s’engagent mutuellement dans une relation de partenariat.
Une nouvelle façon de suivre l’état de santé des salariés
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Ces textes de loi font évoluer le suivi de l’état de santé des salariés en mettant l’accent sur la prévention et en mobilisant les professionnels de santé pour intervenir auprès des entreprises.
