Passeport de prévention : comment le mettre en place et l’alimenter concrètement ?

Le Passeport de prévention : un outil clé pour tracer les formations en santé et sécurité au travail

Le Passeport de prévention est un service numérique national qui centralise l’ensemble des attestations, certificats, habilitations et formations suivies par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. À partir de 2026, il deviendra l’outil de référence pour garantir la traçabilité des compétences SST au sein des entreprises.

Au-delà du principe, de nombreuses questions se posent : Qui déclare ? Quand ? Comment ? Peut-on modifier une déclaration ? Quelles formations remontent automatiquement ?

Voici un point complet et concret pour vous accompagner.

1. L’ouverture du service déclaratif employeur

À compter de l’ouverture du service dédié aux employeurs, prévue au plus tard le 31 mars 2026, les entreprises pourront :

• déclarer directement les formations SST dispensées en interne 
• consulter ou vérifier les déclarations transmises par les organismes de formation 
• suivre les échéances de validité des justificatifs

2. Quelles formations doivent être déclarées par l’employeur ?

L’employeur doit déclarer toutes les formations SST dispensées en interne dès lors qu’elles donnent lieu à :

• une attestation de formation
• un justificatif de réussite
• un certificat ou une habilitation interne en lien avec la prévention ou la sécurité

Sont notamment concernées les formations internes : port des EPI, manipulation de produits, gestes professionnels, procédures internes de sécurité, etc.

Lorsqu’une formation est dispensée par un organisme de formation, ce dernier est responsable de la déclaration.

3. Les délais à respecter pour déclarer les formations

Les obligations déclaratives sont encadrées par des délais précis :

•  Formations internes donnant uniquement lieu à une attestation. L’employeur doit les déclarer dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
• Formations donnant lieu à un justificatif de réussite. La déclaration doit être faite dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif.

Ces délais permettent une gestion souple tout en garantissant une mise à jour régulière du Passeport de prévention.

4. Alimentation automatique du Passeport de prévention via Mon Compte Formation (CPF)

Certaines données sont versées automatiquement dans le Passeport de prévention par le système d’information du CPF.

Seront automatiquement intégrées :

• les certifications professionnelles en SST,
• les certifications et habilitations reconnues dans le domaine de la santé-sécurité,
• les formations SST financées par un organisme mentionné à l’article L. 6316-1 du Code du travail (ex : OPCO, France Travail, Régions…),
• les formations financées par un fonds d’assurance formation pour les non-salariés.

L'entreprise n’a donc pas à déclarer ces formations, mais elle pourra les visualiser dans l’espace employeur.

5. Nature des données enregistrées dans le Passeport de prévention

Le Passeport de prévention contient uniquement des informations nécessaires à la traçabilité des compétences SST, notamment :

• l’identification de l’employeur,
• l’identification de l’organisme de formation,
• l’identification du titulaire du passeport (le salarié),
• les informations relatives aux attestations, certificats, diplômes et habilitations obtenus.

Aucune donnée ne peut être utilisée hors du cadre prévu par la réglementation (RGPD, consentement du salarié pour certaines consultations).

6. Calendrier de mise en place
Le déploiement du Passeport de prévention se fait progressivement :

• Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent déclarer les formations SST. 
• À partir du 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace pour déclarer les formations de leurs salariés. 
• Dès le 9 juillet 2026, une fonctionnalité d’import massif de données sera disponible pour simplifier les déclarations. 
• Le déploiement auprès des travailleurs (consultation, déclaration) est prévu au 4áµÂ‰ trimestre 2026.

Liens utiles : Travail Emploi Passeport Prévention+1

7. En résumé : ce que les employeurs doivent retenir

• Déclarations possibles à partir du 31 mars 2026
• Délais de 6 mois selon la nature du justificatif
• Vérification et correction possibles pendant 6 mois
• Certaines données remontent automatiquement via le CPF
• Les salariés garderont la maîtrise de leur passeport (consultation / partage)

Video explicative : https://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=video+passeport+prevention&ie=UTF-8&oe=UTF-8#fpstate=ive&vld=cid:2e588e9d,vid:Y2iZWK1jRXQ,st:0

Plaquette de présentation : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/sites/pp/files/2025-04/Plaquette_passeport_de_prevention.pdf