Exposition aux agents CMR

Risque chimique : nouvelles obligations de traçabilité des expositions aux agents CMR

Le décret n°2024-307 du 5 juillet 2024, renforce la prévention du risque chimique professionnel en imposant une traçabilité nominative des expositions aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR).

Ce que prévoit ce décret

Désormais, tous les employeurs dont les salariés sont susceptibles d’être exposés à des substances CMR ont l’obligation de mettre en place une liste nominative des travailleurs concernés, en s’appuyant sur l’évaluation des risques consignée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Contenu de la liste CMR : 

Cette liste doit obligatoirement être :

• nominative, c’est-à-dire indiquer pour chaque salarié :

                  - les substances CMR auxquelles il est exposé ;

                  - les informations connues sur la nature, la durée et le degré d’exposition ;

• transmise aux salariés concernés de manière individuelle ;
• mise à disposition de façon anonyme auprès des autres salariés et des représentants du CSE ;
• transmise au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour être intégrée dans le dossier médical en santé au travail ;
• mise à jour régulièrement et conservée pendant 40 ans.

Objectifs de cette nouvelle obligation

• Améliorer la traçabilité des expositions professionnelles à long terme ;
• Permettre une meilleure prévention des pathologies liées aux agents chimiques ;
• Favoriser un suivi médical individualisé des salariés exposés.

Quelles actions pour les employeurs ?

• Analyser les situations d’exposition à partir du DUERP ;
• Établir une liste nominative à jour des travailleurs exposés aux agents CMR ;
• Informer les salariés et le CSE ;
• Transmettre la liste au SPST dont dépend l’entreprise ;
• Mettre à jour la liste à chaque changement de poste, d’activité ou de substance utilisée.

MIST Normandie vous accompagne

En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail, nous vous accompagnons dans :

• l’identification des produits CMR ;
• la mise à jour de votre DUERP ;
• la constitution de la liste CMR ;
• le suivi médical adapté de vos salariés.