Risque chimique : évolution de la réglementation

Un nouveau décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 est entré en vigueur le 5 avril 2024 afin de renforcer la prévention du risque chimique.

Ce décret complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

De nouvelles obligations pour les employeurs

En tant qu’employeur, vous devrez établir, dans un délai de 3 mois soit d'ici au 5 juillet 2024, la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Cette liste doit :

• indiquer, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé, ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
• être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR ;
• être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres du CSE ;
• être communiquée, ainsi que ses actualisations, aux Services de Prévention et de Santé au Travail afin qu’elle puisse être intégrée dans le dossier médical en santé au travail de chaque salarié ;
• être conservée pendant une période d’au moins 40 ans.

De nouvelles Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle contraignantes

De plus, ce décret actualise la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (la VLEP relative au benzène est abaissée) et fixe de nouvelles VLEP pour certains agents chimiques (acrylonitrile et composés du nickel).