Certibiocide désinfectants : une obligation au 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la réglementation relative aux Certibiocides évolue.

Les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants à usage professionnel devront obligatoirement être titulaires d’un Certibiocide désinfectants.

Les produits biocides regroupent des substances destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.
Parce qu’ils agissent sur le vivant, ces produits peuvent présenter des risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement, ce qui justifie un encadrement réglementaire renforcé.

1. Qu’est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est un dispositif national visant à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains produits biocides destinés à un usage professionnel.
Il a pour objectif de garantir une utilisation sécurisée, maîtrisée et conforme à la réglementation en vigueur.

2. Qu’est-ce que le Certibiocide désinfectants ?

Le Certibiocide désinfectants est un certificat individuel obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants à usage professionnel, relevant des types de produits suivants (groupe 1 – désinfectants) :

• TP2 : désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur l’homme ou les animaux

• TP3 : produits d’hygiène vétérinaire

• TP4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

(TP : Type de produit)

3. Quels sont les acteurs concernés ?

Sont concernés par l’obligation de détention du Certibiocide désinfectants :

• Acquéreur : personne qui choisit d’acquérir le produit ou donne l’ordre de l’acquérir (donneur d’ordre, acheteur, revendeur, etc.)

• Distributeur : personne qui assure la mise en vente, la vente ou la distribution du produit (fabricant, distributeur, revendeur, etc.)

• Décideur : personne qui encadre l’utilisation du produit (choix des produits, définition des protocoles, formation des opérateurs, etc.)

   

--> Les utilisateurs qui emploient des produits désinfectants dans le cadre de leur activité professionnelle sans les choisir eux-mêmes, et en appliquant des protocoles définis par un décideur certifié, ne sont pas tenus d’être titulaires du Certibiocide.

4. En quoi consiste la formation ?

La formation Certibiocide désinfectants vise à sensibiliser et former les professionnels à une utilisation responsable et sécurisée des produits biocides.
Elle aborde notamment :

• les bonnes pratiques d’utilisation des produits ;

• les règles de stockage et d’élimination ;

• les risques pour la santé et l’environnement ;

• les mesures de prévention à mettre en œuvre ;

• le cadre réglementaire applicable.

5. Où et comment obtenir le Certibiocide ?

Le Certibiocide désinfectants s’obtient à l’issue d’une formation d’une durée de 7 heures, réalisée :

• en présentiel ou

• en visioconférence.

La formation est dispensée par un organisme de formation habilité, dont la liste est disponible sur le portail Certibiocide.

Le certificat est valable 5 ans et renouvelable.

6. Existe-t-il des dérogations ?

Oui.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Certibiocide désinfectants, des dérogations sont prévues pour certaines activités spécifiques, telles que définies dans l’arrêté du 9 octobre 2013.

7. Quelles sont les obligations des établissements ?

Les entreprises concernées doivent effectuer une déclaration annuelle avant le 31 mars sur le portail dédié.
Cette déclaration comprend notamment :

• le nom et la raison sociale de l’entreprise ;

• le numéro SIRET ;

• les numéros de certificats individuels des personnes concernées.

Les entreprises sont tenues de mettre à jour toute modification des informations transmises.

À retenir

• Obligation du Certibiocide désinfectants à partir du 1er janvier 2026

• Concerne les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits désinfectants professionnels

• Formation obligatoire de 7 heures

• Certificat valable 5 ans

• Déclaration annuelle obligatoire avant le 31 mars

  
  

  
  

--> Pour plus d’informations, consultez le portail Certibiocide ainsi que la notice explicative officielle.