Emploi saisonnier : obligations légales et suivi santé des salariés saisonniers

Anticiper le suivi santé des saisonniers : un enjeu réglementaire et organisationnel

La période des emplois saisonniers approche. Chaque année, de nombreuses entreprises recrutent pour répondre à une augmentation temporaire d’activité liée aux saisons ou au tourisme.
Dans ce contexte, le suivi en santé au travail des salariés saisonniers est une obligation légale, qui participe à la prévention des risques professionnels et à la sécurisation des prises de poste.

Qu’est-ce qu’un emploi saisonnier ?

Selon l’article L.1242-2 du Code du travail, le travail saisonnier se définit comme :

« l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, indépendamment de la volonté de l’employeur. »

Les emplois saisonniers concernent notamment les secteurs de :

• le tourisme et l’hôtellerie-restauration,
• les activités de loisirs,
• certains services liés aux périodes estivales ou hivernales.

Ce que dit la réglementation en matière de suivi santé

La réglementation applicable aux salariés saisonniers est définie par l’article D.4625-22 du Code du travail, issu de la loi Travail de 2017.

Chaque salarié saisonnier doit bénéficier d’une action de formation à la prévention des risques professionnels, sauf exceptions :

• les salariés mineurs,

• les salariés recrutés en SIR pour une durée supérieure à 45 jours. 
• Les salariés soumis à une attestion de conduite
• Les salariés soumis à une habilitation électrique

Ces 4 exceptions relèvent d’un examen médical d’embauche.

Organisation des formations saisonniers par MIST Normandie

MIST Normandie propose des actions de prévention des risques professionnels, principalement sous forme de webinaires en ligne.

- 50 dates de webinaires sont programmées chaque année,
- accessibles aux entreprises adhérentes,
- à réaliser sur le temps de travail.

Pour participer, le salarié doit disposer :

• d’une connexion internet,
• d’un outil permettant de visualiser la vidéo de sensibilisation (ordinateur, tablette ou smartphone).

À l’issue de la formation, une attestation de suivi est transmise à l’employeur.

Pourquoi le suivi santé des saisonniers est indispensable

Le suivi santé des salariés saisonniers permet de :

• prévenir les accidents du travail,
• sensibiliser aux risques professionnels spécifiques au poste,
• favoriser une prise de poste sécurisée dès les premiers jours,
• rendre le salarié acteur de sa santé et de sa sécurité,
• répondre aux obligations réglementaires de l’employeur.

Les cas de Dispense de formation

Un salarié saisonnier peut être dispensé de suivre cette action s'il occupe un emploi équivalent présentant les mêmes risques et s'il a déjà bénéficié, dans les 5 dernières années, de cette formation. Dans ce cas, l'employeur doit être en mesure de conserver et présenter l'attestation précédemment délivrée.

À retenir

• Le salarié saisonnier est défini par l’article L.1242-2 du Code du travail
• Une action de formation à la prévention est obligatoire dans la majorité des cas
• MIST Normandie propose 50 webinaires par an