Visite de pré-reprise et visite de reprise : Nouvelles règles

Visite de pré-reprise et visite de reprise : Nouvelles règles

Une évolution qui simplifie le parcours de reprise

Le décret du 12 juin 2026 fait évoluer les modalités des visites de pré-reprise et de reprise organisées par les Services de Prévention et de Santé au Travail.

Applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026, ce texte permet désormais, dans certaines situations, de ne pas organiser de visite de reprise lorsqu'une visite de pré-reprise récente a déjà permis de préparer le retour du salarié.

 

L'objectif est simple : éviter les doublons tout en garantissant un retour au travail sécurisé.

 

 

Ce qui change

Jusqu'à présent, la réalisation d'une visite de pré-reprise ne dispensait pas de la visite de reprise.

 

Désormais, la visite de reprise peut ne plus être nécessaire, sous réserve que plusieurs conditions soient réunies.

 

La dispense est possible lorsque :

  • le salarié a bénéficié d'une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective ;
  • lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ni aucun aménagement du temps de travail n'était nécessaire ;
  • le service de prévention et de santé au travail a informé l'employeur de l'organisation de la visite de pré-reprise (sauf opposition du salarié) ;
  • aucune demande de visite de reprise n'est formulée par le salarié, l'employeur ou le médecin du travail.

 

 

Une nouveauté concernant l'information de l'employeur

Le décret prévoit également que, lorsqu'une visite de pré-reprise est organisée, le Service de Prévention et de Santé au Travail informe désormais l'employeur de son organisation, sauf opposition du salarié.

Cette information permet de mieux préparer le retour en entreprise et d'anticiper les éventuelles démarches nécessaires.

 

 

Pourquoi favoriser la visite de pré-reprise ?

La visite de pré-reprise constitue un véritable outil de prévention de la désinsertion professionnelle.

 

Organisée pendant l'arrêt de travail, elle permet notamment :

  • d'anticiper les conditions de reprise ;
  • d'évaluer les éventuels besoins d'aménagement ;
  • de faciliter le maintien en emploi ;
  • d'éviter une reprise dans des conditions inadaptées.
 

Lorsqu'aucun aménagement n'est nécessaire, cette visite peut désormais, si les conditions sont réunies, éviter l'organisation d'une visite de reprise supplémentaire.

 

 

Ce qu'il faut retenir

À compter du 15 juin 2026 (pour les arrêts prescrits à partir de cette date) :

• la visite de pré-reprise prend une place encore plus importante dans la préparation du retour au travail ;

• la visite de reprise peut être dispensée lorsque toutes les conditions prévues par le décret sont réunies ;

• le salarié, l'employeur ou le médecin du travail peuvent toutefois toujours demander qu'une visite de reprise soit organisée.

 

Vous vous interrogez sur les modalités applicables à votre entreprise ou à l'un de vos salariés ?

Les équipes de MIST Normandie vous accompagnent dans la préparation des reprises de travail et dans toutes vos démarches de prévention.

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