A quel moment a lieu la visite d’embauche ?
Selon les Art. R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du Travail, la visite doit être réalisée avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai pour les salariés reconnus par l'employeur en SIS (Suivi Individuel Simple).
Cette obligation avant l’embauche est également valable pour :
- Les salariés reconnus par l'employeur en SIR (Suivi Individuel Renforcé) (Art. R. 4624-18 du Code du Travail)
- Les salariés exerçant une fonction mentionnée à l’ART. L.6511-1 du Code des transports (les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef).
- Les salariés reconnus par l'employeur en SIA (Suivi Individuel Adapté)
Des dérogations à l'examen d'embauche sont possibles lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;
- Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'ART. R. 4624-47 ;
- Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :
- Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
- Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition.
- Un autre cas est concerné par la dérogation à la visite d’embauche :
- Un seul examen médical d'embauche est réalisé en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale. Ce principe est régit par l’Art. R. 4624-14 du Code du travail.
