Fortes chaleurs : nouvelles obligations employeurs dès juillet 2025
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Des étés de plus en plus chauds... et un cadre réglementaire renforcé
Face à la répétition des épisodes de fortes chaleurs, le gouvernement a renforcé les obligations des employeurs dans l’objectif de prévenir et d’anticiper les vagues de chaleur, et ainsi préserver la santé et la sécurité des salariés. Le décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 1er juillet 2025, fixe un cadre clair pour les actions à mettre en place.
Quels sont les nouveaux seuils de vigilance en cas de fortes chaleurs et quelles actions doivent être mises en place ?
Un arrêté publié le même jour définit quatre niveaux de vigilance météorologique établis par Météo-France. Ces seuils déterminent le niveau d’alerte et les actions à mettre en œuvre :
- VERT : Veille saisonnière – Pas de vigilance particulière
- JAUNE : Pic de chaleur sur 1 à 2 jours. Il existe un risque sanitaire pour les personnes fragiles ou surexposées, en raison des conditions de travail ou de l’activité physique des salariés. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur (températures élevées durablement, indices biométéorologiques (IBM) proches ou juste en dessous des seuils départementaux).
- ORANGE : Canicule, caractérisée par une chaleur intense et durable pouvant constituer un risque sanitaire. Ce seuil prend également en compte les facteurs aggravants : humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.
- ROUGE : Canicule extrême. La durée, l’ampleur géographique et l’intensité de la chaleur présentent un fort impact sanitaire, pouvant entraîner des effets collatéraux en matière de continuité d’activité.
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte des niveaux jaune, orange ou rouge
Particularité du secteur du BTP :
Les périodes caniculaires (seuil orange ou rouge) ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’épisode de chaleur ?
Le décret du 27 mai 2025 impose une évaluation spécifique du risque chaleur, à intégrer dans le DUERP. Il impose également la mise en œuvre de mesures concrètes pour les salariés travaillant en intérieur comme en extérieur, dès le niveau jaune :
- Organisation et procédés de travail : adapter les horaires, reporter les tâches exposées, prévoir des pauses au frais
- Aménagements : agencement des postes de travail, ventilation, pare-soleil, brumisateurs, zones d’ombre
- Eau potable fraîche : mise à disposition en quantité suffisante, à proximité et conservée au frais
- Équipements : vêtements légers, EPI adaptés, protections solaires
- Information et formation : reconnaissance des signes d’alerte, conduite à tenir, bon usage des équipements
Une démarche à intégrer dans le management des risques
Une démarche à intégrer dans le management des risques
Toutes les entreprises sont concernées. Pour les secteurs les plus exposés (BTP, agriculture, industrie), les plans de prévention doivent être mis à jour :
- DUERP
- Plan de continuité d’activité
- PPSPS (BTP)
L’employeur est tenu d’agir dès que les conditions l’exigent, sous peine de sanctions.
L’obligation de maintenir une température adaptée : que dit la loi ?
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs auront l’obligation de maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, quelle que soit la saison, en tenant compte :
- de la nature des activités exercées
- de l’environnement dans lequel évoluent les salariés
Ce qu’il faut retenir du nouveau décret forte chaleur
- Seuil jaune = vigilance obligatoire
- Nouvelles obligations applicables dès juillet 2025
- Agir sur postes, horaires, équipement, formation
- S’appuyer sur son Service de Prevention et de Sante au Travail (SPST)
Quels sont les risques en cas d’inaction ?
En l’absence de mesures, l’inspection du travail pourra prononcer une mise en demeure, avec un délai d’exécution minimum de 8 jours.
